Catégorie International

Droit du sol aux États-Unis : la Cour suprême annule le décret de Donald Trump remettant en cause la citoyenneté par naissance

La Cour suprême des États-Unis a invalidé le décret signé par Donald Trump en janvier 2025 visant à restreindre le droit du sol. En s'appuyant sur le 14e amendement de la Constitution, la haute juridiction a confirmé que les enfants nés sur le territoire américain demeurent citoyens des États-Unis, infligeant un revers judiciaire majeur au président républicain.

Close