Dans une note rendu public par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, le jeudi 31 octobre 2024, le parquet de Port-au-Prince, a informé au public que le partage et la publication des vidéos sur toutes les plateformes de communications, incluant des actes de violences, de criminalité, des délits ou toute autre activité illégale sont strictement interdits.
Selon la note portant la signature du Commissaire du gouvernement Me. Jean Claude Jean Antoine, le partage de ces contenus sont peut entraîner d’importantes sanctions juridiques, en raison de leur caractère à violer le droit des citoyens et mettre en péril la sécurité nationale.
Outre l’interdiction de partager ou de publier ces genres de messages, toutes personnes reconnues coupables sont exposées à la suspension des services téléphoniques et des poursuites pénales.
Le parquet demande à tous les utilisateurs des réseaux sociaux, et de messagerie électronique comme WhatsApp, d’être vigilants dans le partage de leurs contenus, tout en respectant l’article 6 du décret du lundi 21 novembre 1977, ayant accordé à l’État haïtien le monopole des services de télécommunications qui précise ” Les télécommunications susceptibles de troubler l’ordre public, la sécurité nationale, les relations internationales, la morale et les bonnes mœurs ou la vie normale et ses institutions ne sont pas acheminés.”
Par ailleurs, le parquet dit, compter sur le respect et la compréhension de tout un chacun à respecter ladite note et se dit déterminé à renouveler son engagement à maintenir un environnement, sûr, respectueux et conforme à la loi.
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