La situation des femmes et des filles déplacées en haïti interroge, en l’absence d’une réponse étatique adéquate, quelles protections le droit international et national leur garantit-ils ?

Le contexte de crise multidimensionnelle que traverse Haïti ces dernières années a favorisé de manière significative la violence des gangs, notamment dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. Selon les données de l’Organisation des Nations Unies, plus de 5 600 personnes ont été victimes en 2024, et 1,3 million ont été contraintes de fuir leur foyer pour se mettre à l’abri au début de l’année 2025. Face à ce climat d’insécurité accru, les femmes et les filles dans les sites de déplacement sont particulièrement vulnérables, exposées à la violence basée sur le genre, l’exploitation sexuelle, l’absence de sécurité et de protection juridique.

Au niveau international, les efforts articulés s’avèrent insuffisants face à l’ampleur de la situation. Quelles protections les cadres juridiques nationaux et internationaux garantissent-ils aux femmes et aux filles déplacées ?

Cet article propose d’analyser l’impact des crises sur les femmes et les filles dans les sites de déplacement, de comprendre le cadre normatif applicable en matière de protection de leurs droits, et un appel à l’action face à la nécessité urgente de répondre à leur situation.

La vulnérabilité des femmes et des filles face à l’insécurité
La prolifération des sites de personnes déplacées internes en Haïti, principalement à Port-au-Prince, s’inscrit dans un contexte de dégradation continue de la situation sécuritaire du pays, marqué par le contrôle exercé par les gangs armés sur plus de deux tiers de la capitale. Selon les estimations de l’ONU Femmes, en juillet 2024, parmi ces personnes déplacées, on compte plus de 300 000 femmes qui ont été forcées de fuir leur domicile pour aller se réfugier dans des bâtiments publics ou privés. Après avoir été dépouillées de leurs biens, elles se retrouvent contraintes de vivre dans des abris temporaires, dans des conditions humanitaires très critiques et déplorables, où le respect de leurs droits fondamentaux peine à être garanti.

Martine, qui autrefois habitait à Carrefour-Feuilles, a dû abandonner sa maison pour se loger à l’École Nationale Argentine Bellegarde. « J’ai laissé ma maison un soir avec mes enfants. Il y avait des tirs partout, je ne savais pas où aller. J’ai dû venir ici pour tenter de sauver nos vies », raconte-t-elle.
Elle décrit sa situation ainsi que celle de centaines d’autres personnes vivant au sein du même bâtiment. « Ici, nous sommes exposées à tellement de dangers que je ne saurais vous expliquer. Particulièrement nous les femmes, nous vivons constamment dans la crainte d’être victimes de violences sexuelles. Nous avons surtout peur pour nos filles, qui ne peuvent pas se défendre », souligne-t-elle. Elle fait également état de la situation sanitaire, qu’elle décrit comme indigne pour des femmes, évoquant des blocs sanitaires insalubres et l’absence totale d’intimité.

Dans un rapport, l’ONU Femmes fait état du manque de services de santé et de l’accès à l’eau potable, ce qui expose leurs vies à des risques de maladies infectieuses, notamment le choléra. En plus des mauvaises conditions d’assainissement et d’hygiène, elles n’ont pas accès aux produits de première nécessité essentiels à leur survie, ce qui entraîne un niveau catastrophique de sous-alimentation. La situation dans ces camps est plus particulièrement grave pour les femmes enceintes, dont les mauvaises conditions sanitaires constituent une menace considérable pour leur santé et celle de leur enfant à naître.

La violence basée sur le genre, une problématique préoccupante pour les femmes déplacées

La Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes définit la violence à l’égard des femmes comme tout acte de violence dirigé contre le sexe féminin, causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de la liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.

La violence basée sur le genre constitue en effet l’une des atteintes les plus graves aux droits fondamentaux des femmes en Haïti, prenant des formes multiples, notamment physiques, sexuelles, psychologiques, économiques et domestiques. Selon les données de l’ONU Femmes, les violences physiques et sexuelles sont les manifestations les plus répandues de cette problématique. Les femmes et les filles en situation de déplacement forcé, en raison de l’insécurité, y sont particulièrement exposées. Dans un rapport, le Réseau national de Défense des Droits Humains(RNDDH), a dressé un bilan de 52 femmes et filles victimes de viols, entre le 7 et le 17 juillet 2022 à Cité Soleil, lors des affrontements entre des groupes armés, ainsi que de 2 399 cas de violences physiques et sexuelles recensés au cours de l’année 2023.

Un rapport bilan publié par l’ONU Femmes en juillet 2024 décrit leur situation alarmante dans les abris provisoires, caractérisée par de multiples formes de violences et d’abus, notamment des agressions physiques et sexuelles, le harcèlement, ainsi que des viols individuels et parfois collectifs. Une réalité qui traduit non seulement la violation de leur dignité, de leur intégrité physique et morale, mais révèle également l’absence de mécanismes de protection effectifs visant à protéger leurs droits, et à sanctionner les auteurs.

Quant aux impacts physiques et sanitaires, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les violences à l’encontre des femmes ont de très graves conséquences à court et à long terme. Les coups et les blessures entraînent des lésions externes ou internes, des handicaps physiques permanents et, dans certains cas la mort. Par ailleurs, l’impact psycho traumatique des violences à l’encontre des femmes a été souligné par la psychiatre Muriel Salmona, indiquant les conséquences particulièrement traumatisantes sur les plans psychologique et neurologique. Elle précise que ces troubles peuvent perdurer pendant des années, voire toute une vie, en l’absence d’une prise en charge adaptée.

La protection des femmes en situation de déplacement interne en droit international et national

Le droit international consacre un ensemble d’instruments juridiques visant à protéger les droits des femmes, particulièrement en situation de déplacement interne. On peut citer, à titre d’exemple :
la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979. Cette convention impose aux États parties de prendre toutes les mesures législatives et administratives appropriées afin d’éliminer toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes, et d’assurer leur plein développement (articles 2 et 3).

La CEDAW doit donc s’appliquer également dans ce contexte de crise, en obligeant l’État à protéger les droits fondamentaux des femmes déplacées internes, notamment de garantir leur sécurité ;
La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, adoptée le 20 décembre 1993 par l’Organisation des Nations Unies, protège également les femmes en situation de déplacement forcé. Celle-ci impose, en son article 4, aux États, d’agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l’égard des femmes, enquêter sur ces actes et les sanctionner conformément à la législation nationale ;
La résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée en 2000 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, constitue également un cadre juridique visant à protéger les femmes et les filles dans les situations de conflit et de déplacement, notamment contre toutes formes de sévices sexuels.

Ces instruments internationaux définissent le devoir de protection et de prévention de la communauté internationale face aux violences et aux discriminations fondées sur le genre dont sont victimes les femmes en situation de vulnérabilité. Ils imposent également aux États l’obligation de garantir le droit à la santé des femmes et de leur assurer des conditions de vie humanitaires adéquates.

Sur le plan national, il n’existe pas de statut juridique spécifique dans la législation haïtienne applicable aux femmes déplacées internes. Toutefois, l’article 19 de la Constitution haïtienne de 1987, telle qu’amendée, affirme le principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi, protégeant ainsi les droits des femmes dans le cadre général des droits fondamentaux.

En outre, le nouveau Code pénal haïtien, entré en vigueur en 2025, marque une importante évolution du droit pénal haïtien en matière de lutte contre les violences sexuelles. Parmi les avancées majeures figure la reconnaissance du harcèlement sexuel comme une infraction autonome, ce qui renforce le cadre de protection des victimes et permet une meilleure prise en compte des formes de violences.

Par ailleurs, le décret du 6 juillet 2005 portant modification du régime des agressions sexuelles redéfini les infractions sexuelles et renforce les sanctions contre les auteurs. Conformément à l’article 2 dudit décret, le viol et les autres formes d’agressions sexuelles sont punissables indépendamment du fait que l’acte ait été consommé ou tenté. L’auteur encourt ainsi à une peine de dix ans de travaux forcés, les sanctions étant aggravées lorsque la victime est mineure.

L’État haïtien a ainsi l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et un accès équitable à la justice. En vertu des instruments internationaux qu’il a signés et ratifiés, l’État est juridiquement tenu de rendre effectives, au niveau national, les normes internationales de protection des droits des femmes. C’est notamment le cas de la CEDAW, signée le 17 juillet 1980 et ratifiée le 20 juillet 1981, qui vise à protéger les femmes contre toutes les formes de discrimination.

Un appel à l’action

Face aux nombreux défis auxquels sont confrontées les femmes et les filles dans les sites de fortune, l’État haïtien, conformément à ses obligations, est tenu de prendre des mesures immédiates pour :
–Favoriser la mise en œuvre d’un plan de réponse humanitaire urgente, afin de répondre à leurs besoins essentiels .
– Rétablir les conditions de sécurité pour permettre à ces femmes déplacées internes d’exercer leurs droits.
– Mettre en place des stratégies pour que ces femmes puissent vivre dans le respect de leurs droits et de leur dignité.
Cela inclut :
– la reconnaissance juridique spécifique de protection des femmes en situation de déplacement ;
– la mise en place de mécanismes de prise en charge adaptés aux violations subies ;
-ainsi qu’un accès à des accompagnements juridiques et psychologiques pour celles qui sont victimes.

Les femmes loger dans les écoles, les institutions publiques, ou tout autre structure reconvertie pour faire face à l’urgence, ne supportent pas seulement le poids d’un pays en en proie à une instabilité chronique, mais aussi, elles vivent quotidiennement sous la pression de survivre face à des conditions de vie inhumaines. En l’absence d’une réponse institutionnelle, leur situation constitue une violation grave des droits humains et appelle des mesures urgentes, conformément aux obligations nationales et internationales en matière de protection des droits fondamentaux.