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Le locataire de la Primature et des promesses au-delà du 7 février 2026 : un signal fort pour l’après-CPT
À mesure que s’approche le 7 février 2026, date marquant officiellement la fin du mandat du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) conformément à l’article 12.1 de l’Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée du 4 avril 2024, les incertitudes politiques s’intensifient en Haïti. Pourtant, certains signaux laissent penser que tous les acteurs ne se projettent pas vers cette échéance de la même manière.
Dans une intervention récente, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a surpris plus d’un en promettant aux habitants de presque toutes les sections communales du pays l’installation de téléviseurs en vue de la préparation de la Coupe du monde de football prévue en juin 2026, compétition à laquelle l’équipe haïtienne pourrait participer pour la deuxième fois, près de cinquante ans après sa première qualification.
Or, cette promesse interroge. La Coupe du monde se déroulera plusieurs mois après la fin officielle du mandat du CPT. Faut-il y voir un simple message d’optimisme ou l’indice que le locataire de la Primature envisage déjà un avenir politique au-delà du cadre temporel fixé par l’Accord du 4 avril 2024 ?
Des ambitions politiques en contradiction avec l’Accord de transition
Parallèlement, une autre déclaration politique alimente les débats. Lors du lancement de son parti politique NOULHA, l’un des Conseillers-Présidents, représentant de l’Accord du 21 décembre 2022, a annoncé son intention de se porter candidat aux prochaines élections prévues pour l’année 2026.
Cette annonce soulève une double controverse. D’une part, ce Conseiller-Président est cité dans un présumé scandale de corruption impliquant deux autres membres du CPT. D’autre part, sa déclaration constitue une violation manifeste de l’article 5 de l’Accord du 4 avril 2024, qui stipule clairement que :
« Les membres du Conseil Présidentiel ne peuvent pas se présenter aux prochaines élections ».
En dépit de cette interdiction explicite, l’intéressé n’a exprimé aucun scrupule apparent, renforçant le sentiment d’un mépris croissant des règles ayant pourtant fondé la légitimité du CPT.
Contexte de la création du Conseil Présidentiel de Transition
Le CPT est issu de l’Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée du 4 avril 2024, conclu dans un contexte de vide institutionnel prolongé. Depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, Haïti n’a pas réussi à combler la vacance présidentielle, notamment en raison de la caducité du Parlement et de l’impossibilité de réunir l’Assemblée nationale pour élire un président provisoire, comme le prévoit la Constitution.
La Constitution de 1987 amendée, notamment la loi constitutionnelle du 9 mai 2011, interdit le recours à la Cour de cassation pour résoudre une vacance présidentielle dûment constatée. Dans ce contexte, le pays s’est retrouvé sous la direction d’un Premier ministre plénipotentiaire, Ariel Henry, concentrant à lui seul les deux branches du pouvoir exécutif.
Face à cette impasse politique de plus de 31 mois, les forces économiques, politiques, sociales et religieuses ont jugé nécessaire de conclure un accord politique pour tenter de restaurer l’ordre constitutionnel et républicain. C’est ainsi qu’est né le CPT, composé de neuf membres, dont sept votants et deux observateurs.
Toutefois, contrairement aux arguments avancés par ses promoteurs, cette structure ne trouve aucun fondement explicite dans la Constitution. L’article 133 de la Constitution de 1987 amendée est pourtant clair :
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, chef de l’État, et par le Gouvernement ayant à sa tête un Premier ministre.
Violations répétées de l’Accord du 4 avril 2024
Plusieurs dispositions essentielles de l’Accord du 4 avril 2024 ont été violées dès les premières semaines de mise en œuvre.
D’abord, l’Accord n’a jamais été publié dans Le Moniteur, journal officiel de la République, ce qui pose un sérieux problème de légalité et d’opposabilité.
Ensuite, l’article 4.1 prévoit que le CPT soit coordonné par un Président élu conformément à un document spécifique d’organisation et de fonctionnement. Or, les membres ont opté unilatéralement pour une présidence tournante tous les six mois, en contradiction directe avec le texte de l’Accord.
La mission même de la transition, définie à l’article 1.1 autour de trois priorités fondamentales : sécurité, réformes constitutionnelles et institutionnelles, élections, semble largement négligée. À cela s’ajoute la non-mise en place de l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG), pourtant prévu à l’article 2 et détaillé à l’article 10 de l’Accord.
Composé de quinze membres, incluant des représentants de la diaspora, des organisations de femmes, de jeunes et des départements, l’OCAG devait jouer un rôle clé dans le redressement de l’administration publique, la relance économique, la garantie du fonctionnement judiciaire et la création d’un climat propice à la Conférence nationale et aux élections générales. À ce jour, cet organe reste lettre morte.
Au-delà de la “crise” : quelles solutions pour Haïti ?
Dans son ouvrage “La crise haïtienne contemporaine”, l’ancien président et professeur d’université Leslie François Saint-Roc Manigat définit la crise comme une phase aiguë, passagère et intense. À la lumière de cette définition, la situation actuelle d’Haïti dépasse largement le cadre d’une simple crise conjoncturelle et appelle une réflexion plus profonde.
Néanmoins, en considérant cet état comme une crise, plusieurs pistes s’imposent. Le pays doit impérativement renforcer ses forces de sécurité nationales, tant l’armée que la Police nationale, aujourd’hui sous-dotées. L’intervention de forces étrangères, comme l’a montré l’expérience de la mission kenyane, ne peut constituer une solution durable sans un réel transfert de compétences, de moyens logistiques et de formations spécialisées.
Une démarche en quatre temps apparaît alors nécessaire :
1. Former une force internationale respectueuse des droits humains.
2. Déployer cette force pour soutenir la Police nationale et rétablir la sécurité.
3. Organiser des États généraux afin de refonder durablement les institutions publiques.
4. Former les agents de l’État et renforcer les structures nécessaires à la pérennisation institutionnelle.
Ce plan reste réalisable, à condition que les pays partenaires s’engagent sur le long terme.
Promesses politiques ou priorités nationales ?
Face à la situation humanitaire dramatique, marquée par des milliers de déplacés vivant dans des camps précaires, une question demeure : les priorités du gouvernement sont-elles réellement alignées sur les urgences du pays ?
Le Premier ministre dispose-t-il de garanties lui permettant d’envisager son maintien au pouvoir après le départ des membres du CPT ? Son soutien par la communauté internationale alimente les spéculations. Mais, dans l’immédiat, la sécurité et l’urgence humanitaire ne devraient-elles pas primer sur des promesses liées à un événement sportif prévu en juin 2026 ?
Références
Manigat, L. F. (2009). La crise haïtienne contemporaine. Port-au-Prince, Éditions Média-Texte.
(s.n.). (2024). Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée.
(s.n.). (2011). Constitution de 1987 amendée.
Crise sécuritaire et humanitaire en Haïti : causes, répercussions et solutions durables, OpenEdition.
Haïti s’est enfoncé dans la crise : quatre solutions pour s’en sortir, The Conversation.
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