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Israël : une loi controversée sur la peine de mort adoptée par la Knesset
Le Parlement israélien, la Knesset, a adopté le 30 mars 2026 une loi élargissant le recours à la peine de mort pour des infractions liées au terrorisme. Le texte a été approuvé par 62 voix contre 48.
Rapidement, cette décision a suscité de vives réactions à l’international. L’organisation Human Rights Watch a dénoncé une loi « discriminatoire », tandis que plusieurs capitales européennes, notamment Berlin, Londres, Paris et Rome, ont appelé Israël à renoncer à un projet susceptible de remettre en cause ses engagements démocratiques. Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a pour sa part salué un moment « historique », illustrant les divisions profondes autour de cette réforme.
Dans le détail, la loi prévoit l’application de la peine de mort pour des meurtres commis avec l’intention de porter atteinte à l’existence de l’État d’Israël. Elle introduit également des mesures controversées, comme l’exécution par pendaison, la limitation de l’accès à un avocat, la restriction des visites familiales et un encadrement réduit du contrôle externe. Le texte impose en outre un délai accéléré de 90 jours pour l’exécution des condamnations et interdit toute commutation de peine. Bien que les juges puissent, dans des cas exceptionnels, prononcer une peine de prison à perpétuité, ces exceptions restent floues et limitent leur marge d’appréciation.
La loi s’applique également dans les territoires palestiniens occupés, via le système judiciaire militaire, où elle vise les actes qualifiés de « terrorisme », même sans requête du ministère public. Cette disposition est au cœur des critiques, car elle renforce l’idée d’un système judiciaire à deux vitesses.
En effet, les Palestiniens sont jugés par des tribunaux militaires, tandis que les citoyens israéliens relèvent du système civil. Des organisations de défense des droits humains, comme B’Tselem, soulignent que ces tribunaux militaires présentent un taux de condamnation très élevé, souvent basé sur des aveux obtenus sous contrainte.
À l’origine de cette loi figurent plusieurs figures politiques issues de la coalition gouvernementale, notamment Limor Son Har Melech, Nissim Vaturi et des membres du parti Otzma Yehudit. Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a lui-même soutenu le texte. La formulation de la loi, évoquant des actes commis pour des motifs d’hostilité envers l’État ou le peuple juif, est perçue par ses détracteurs comme visant principalement les Palestiniens, ce qui alimente les accusations de discrimination.
La réaction internationale ne s’est pas fait attendre. L’Espagne a fermement condamné la loi, la qualifiant de mesure « draconienne » et dénonçant une atteinte grave au droit à la vie. Madrid a également rappelé son opposition totale à la peine de mort, jugée cruelle, inhumaine et inefficace comme outil de dissuasion. L’Union européenne, de son côté, a réaffirmé que la peine capitale est incompatible avec la dignité humaine et a mis en garde contre les violations des garanties fondamentales du droit international.
Face à cette situation, plusieurs recours ont été déposés, notamment par l’Association pour les droits civils en Israël, qui conteste la constitutionnalité de la loi devant la Cour suprême. L’organisation estime que le Parlement israélien n’a pas compétence pour légiférer en Cisjordanie. Certains acteurs de l’opposition espèrent ainsi que la justice annulera le texte au nom du principe d’égalité devant la loi. Toutefois, des experts restent prudents quant à une éventuelle intervention de la Cour, compte tenu de sa réticence passée sur des questions similaires.
Historiquement, la peine de mort existe en Israël mais a été appliquée de manière extrêmement rare, notamment en 1962 lors de l’exécution du criminel nazi Adolf Eichmann. L’adoption de cette nouvelle loi marque donc un tournant majeur et controversé dans la politique pénale israélienne, ravivant les tensions tant sur le plan interne qu’international.
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