Comme toutes les autres, la législation haïtienne a ses propres règles, suivants la réalité de la société qu’elle reglemente. La question d’aujourd’hui se porte sur un élément très important dans le Droit haïtien; à savoir si deux personnes divorcées peuvent être tombées d’accord à nouveau.
D’entrée de jeu, selon la législation haïtienne, le mariage c’est l’union entre deux personnes de sexes opposés, c’est-à-dire entre un homme et une femme. Puisque jusqu’à présent, le mariage homosexuel n’est pas permis en Haïti. Bien entendu, les futurs époux doivent avoir l’âge de la majorité légale pour contracter un mariage, c’est-à-dire pour l’homme au-moins 18 ans et la femme 15 ans, et avec l’autorisation de leurs parents ou d’un tuteur, suivant l’article 133 du code civil haïtien. Dans le cas où, l’un des deux n’a pas atteint l’âge de la majorité légale, une autorisation spéciale du président de la république est recommandée pour que le mariage soit reconnu légalement, nous a expliqué Maître Feriel Lindor, avocat du barreau de la Croix-des-Bouquets.
Pourquoi et comment entamer un processus de divorce ?
Le code civil haïtien mentionne plusieurs motifs pour lesquels deux personnes mariées peuvent entamer un processus de divorce.
L’adultère, injures graves, condamnation à perpétuité de l’un des époux, abandon du domicile conjugal et l’impossibilité de la cohabitation.
Vivant de l’une des réalités précédentes, l’un des époux peut, par devant le tribunal civil ou tribunal de première instance (parquet) de sa juridiction, entamer le processus de divorce après avoir consulté un avocat spécialisé en droit de famille, selon Maître Lindor, qui va l’aider à déposer la requête de divorce auprès du tribunal civil précédemment cité.
Le juge aura pour responsabilité d’essayer à tout prix de concilier les époux avant de prononcer le jugement.
Le remariage entre les anciens époux
Il est légal de remarier deux personnes divorcées, suivant le Droit haïtien. Maître Lindor nous a expliqué que, si les deux divorcés estiment qu’il y ait la possibilité de se rejoindre et faire leur vie ensemble, il n’y a aucune interdiction. À la seule différence, ce remariage doit se faire sur le même régime matrimonial du premier qui a été discontinué.
La question de mariage et de divorce relèvent pas mal de différence entre l’homme et la femme en Haïti. A côté de l’écart constaté dans les âges de la majorité légale entre les deux personnes, après le divorce, il y a une duré d’un an revolu appelé ” délai de viduité “; où la femme ne peut pas se remarier avant la fin de cette période (article 213 du code civil haïtien). Ceci est requis seulement pour les femmes. Il est bien nécessaire dans le cas où la femme serait enceinte de son ex époux. À noter que ce délai peut être supprimé par un certificat médical prouvant que la femme n’est pas enceinte.
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