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Coup dur pour Donald Trump : la Cour suprême américaine bloque sa politique commerciale
La Cour suprême des États-Unis a annulé une grande partie des droits de douane instaurés par Donald Trump, jugeant que le président avait outrepassé ses pouvoirs en invoquant la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence. Ce revers survient dans un contexte économique fragile et face à un mécontentement croissant des électeurs.
La Cour suprême annule les droits de douane « réciproques » de Trump
Le vendredi 20 février 2026, la Cour suprême a rendu sa décision sur les droits de douane « réciproques » instaurés par Donald Trump. Six des neuf juges ont jugé que le président n’avait pas le droit d’imposer ces taxes sans l’aval explicite du Congrès. John Roberts, président de la Cour, a insisté sur le fait qu’une autorisation législative claire est nécessaire pour appliquer de telles taxes, estimant que l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) de 1977 ne permettait pas au chef de l’exécutif d’agir seul dans ce domaine.
Cette décision est un camouflet pour le président républicain, qui avait déjà été confronté à des avis défavorables de cours d’appel fédérales dès l’été 2025, certaines annulant déjà l’application de ces droits de douane à la suite de recours déposés par des entreprises.
Un contexte économique américain en ralentissement
Le jugement intervient dans un contexte économique délicat. Les données publiées le même jour montrent que la croissance du PIB américain au dernier trimestre 2025 a été de seulement 1,4 % en rythme annualisé, nettement en dessous des attentes des marchés. Sur l’ensemble de l’année 2025, la croissance s’est élevée à 2,2 %, contre 2,8 % en 2024 et 2,9 % en 2023. Cette stagnation économique contribue au mécontentement croissant des électeurs face au coût de la vie et aux tensions commerciales.
La justification controversée de Donald Trump
Pour justifier ses droits de douane, Donald Trump s’était appuyé sur l’IEEPA, loi de 1977 permettant théoriquement à l’exécutif d’agir dans le cadre d’« urgences économiques » sans l’aval du Congrès. La Cour suprême a toutefois estimé que cette loi « n’autorise pas le président à imposer des droits de douane », car elle ne contient aucune référence explicite à ces mesures. Le président avait présenté en avril 2025 un tableau des taux appliqués selon l’origine des produits, visant à rééquilibrer le commerce avec certains partenaires internationaux comme l’Union européenne, le Japon ou le Royaume-Uni.
Trump riposte avec un nouveau décret mondial
Quelques heures après la décision de la Cour, Donald Trump a signé un nouveau décret instaurant un droit de douane mondial de 10 %, avec certaines exemptions pour des secteurs clés comme l’industrie pharmaceutique et les biens entrant aux États-Unis dans le cadre de l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA). Ce décret doit entrer en vigueur le 24 février 2026, pour une durée maximale de 150 jours.
Le président a également annoncé son intention de s’appuyer sur d’autres dispositions de la loi américaine sur le commerce, notamment l’article 122, qui autorise l’imposition de taxes douanières mondiales jusqu’à 15 % pour 150 jours, afin de poursuivre sa politique tarifaire de manière légale.
Des critiques virulentes contre les juges
Donald Trump n’a pas hésité à critiquer vivement les juges ayant statué contre lui. Il a qualifié certains magistrats d’« imbéciles » et de « caniches » au service d’opposants politiques et de la gauche radicale. Il les a accusés de décisions « profondément antipatriotiques » et d’avoir été influencés par des intérêts étrangers, affirmant même qu’il avait « honte de certains membres de la Cour.
Les implications politiques et économiques
Ce revers souligne la tension persistante entre l’exécutif et le judiciaire aux États-Unis. Pour l’administration Trump, l’enjeu dépasse les simples droits de douane : il s’agit de maintenir des recettes supplémentaires pour l’État fédéral et de répondre à la pression des électeurs face à la hausse du coût de la vie et au ralentissement économique.
Le pouvoir judiciaire américain selon Alexis de Tocqueville
Le philosophe français Alexis de Tocqueville avait déjà observé cette particularité du système judiciaire américain dans De la démocratie en Amérique (1835) : « Le juge américain ressemble donc parfaitement aux magistrats des autres nations. Cependant, il est revêtu d’un immense pouvoir politique […] En Amérique, [le juge] peut fonder ses arrêts sur la Constitution plutôt que sur les lois, ce qui lui confère une autorité que nul autre tribunal au monde ne possède. »
Ce principe explique en partie pourquoi la Cour suprême peut contrecarrer des décisions présidentielles malgré le soutien populaire ou l’urgence économique invoquée par l’exécutif.
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