Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a annoncé qu’il ne prêterait pas serment au roi Charles III lors de l’assermentation des députés. Cette position relance le débat sur la place de la monarchie au Québec et fait l’objet d’une contestation judiciaire.

 

Le débat sur les liens constitutionnels entre le Québec et la monarchie britannique reprend de l’ampleur au Canada. Mardi 6 octobre 2026, au lendemain de la victoire du Parti québécois (PQ) aux élections provinciales, son chef, Paul St-Pierre Plamondon, a réaffirmé son refus de prêter allégeance au roi Charles III. Le futur premier ministre québécois entend également empêcher la lieutenante-gouverneure, représentante du souverain dans la province, de participer à la cérémonie d’assermentation des députés.

 

« Je ne compte évidemment pas prêter serment au roi et mentir comme premier geste à l’Assemblée nationale », a déclaré le dirigeant indépendantiste, surnommé « PSPP », lors d’une conférence de presse à Québec, selon les médias canadiens.

 

« Il y a quelque chose d’anormal à ce qu’un roi étranger vienne nous dire quoi faire », a-t-il également affirmé.

 

Une opposition à la monarchie qui remonte à 2022

 

Le refus de Paul St-Pierre Plamondon ne constitue pas une nouvelle position. En 2022, après les élections provinciales, les députés du Parti québécois avaient déjà refusé de prêter serment au monarque britannique. Cette décision avait alors provoqué une controverse sur leur droit de siéger à l’Assemblée nationale du Québec.

 

En décembre de la même année, le Québec a adopté une loi supprimant l’obligation, pour ses parlementaires, de prêter serment au roi. Cette mesure est toutefois contestée devant les tribunaux.

 

Le chef du Parti québécois souhaite aller plus loin en remettant en question le rôle de la monarchie dans les institutions provinciales. Il a notamment indiqué vouloir exclure la lieutenante-gouverneure de la cérémonie d’assermentation. Cette représentante de la Couronne exerce des fonctions constitutionnelles, notamment la sanction des lois adoptées par l’Assemblée nationale.

 

Paul St-Pierre Plamondon souhaite également réaffecter les ressources consacrées à cette fonction à d’autres priorités gouvernementales, notamment à la lutte contre l’itinérance.

 

Un avocat conteste la suppression du serment

 

La position du futur premier ministre fait face à une contestation judiciaire. Me Lawrence David, avocat et professeur de droit à l’Université d’Ottawa, a déposé une requête devant la Cour supérieure du Québec afin de faire invalider la loi adoptée en 2022 et de contraindre les députés à prêter serment au roi Charles III.

 

Selon l’argumentation rapportée par les médias canadiens, le juriste estime que le Québec ne peut pas modifier unilatéralement certaines dispositions constitutionnelles relatives à la Couronne. Il soutient que les changements touchant la charge du monarque ou celle du lieutenant-gouverneur doivent respecter la procédure constitutionnelle applicable.

 

L’avocat souhaite que sa demande soit examinée avant la rentrée parlementaire annoncée pour le 17 novembre 2026. L’issue de cette procédure pourrait avoir des conséquences sur le débat entourant l’assermentation des élus. Toutefois, les arguments du requérant ne constituent pas, à eux seuls, une décision de justice : la question devra être tranchée par les juridictions compétentes.

 

Le Parti québécois revient au pouvoir sans majorité absolue

 

La victoire électorale du Parti québécois marque son retour au pouvoir après plus d’une décennie dans l’opposition. Selon les résultats publiés par Élections Québec, le parti a obtenu 28,02 % des suffrages et remporté 59 des 127 sièges de l’Assemblée nationale. Il lui manque donc cinq sièges pour atteindre la majorité absolue, fixée à 64 élus.

 

Cette situation signifie que le futur gouvernement devra composer avec les autres formations politiques pour faire avancer certaines de ses initiatives législatives.

 

Le projet indépendantiste demeure au cœur du programme de Paul St-Pierre Plamondon. Le chef du PQ a annoncé son intention d’organiser un troisième référendum sur l’indépendance du Québec, après ceux de 1980 et de 1995. Il a toutefois indiqué qu’il souhaitait attendre le départ de Donald Trump de la présidence américaine, prévu en janvier 2029, afin que le débat puisse se dérouler dans un contexte qu’il juge plus serein.

 

Les deux précédents référendums s’étaient soldés par le maintien du Québec au sein du Canada. En 1995, les partisans de l’indépendance avaient été battus de justesse.

 

Charles III restera-t-il chef d’État du Canada ?

 

Le débat québécois sur l’allégeance au roi s’inscrit dans une question institutionnelle plus large. Charles III est le roi du Canada et le chef d’État du pays, dont le régime constitutionnel est une monarchie parlementaire. Le souverain est représenté au niveau fédéral par le gouverneur général et, dans chaque province, par un lieutenant-gouverneur.

 

Le refus de prêter serment au monarque et la volonté de réduire le rôle de la Couronne au Québec ne signifient donc pas, en eux-mêmes, que le Canada abandonnera la monarchie. Une telle évolution soulèverait des questions constitutionnelles distinctes, qui dépassent le cadre d’une loi provinciale sur le serment des parlementaires.

 

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La contestation portée devant la Cour supérieure devra notamment déterminer si la loi québécoise de 2022 respecte les règles constitutionnelles applicables. Dans l’attente d’une décision judiciaire, le débat reste ouvert sur la portée des pouvoirs du Québec et sur la place de la monarchie dans ses institutions.